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VNF pour les marins d'eau douce
03-04-2016, 06:56 PM
Message : #1
VNF pour les marins d'eau douce
Renseignements pris auprès de VNF (voies navigables de France), concernant la navigation sur les voies gérées par VNF et la taxe assortie.(toutes les voies ne sont pas gérées par VNF voir la carte sur leur site).
Le texte étant très imprécis au sujet des amendes encourues en cas d'absence de vignette,je les ai sollicité pour obtenir le détail;
leur réponse rapide et précise:
"Les propriétaires d'un bateau de plaisance privée doivent produire lors d’un contrôle relatif à l’acquittement des péages le document attestant du péage forfaitaire au titre du péage plaisance (vignette).
En cas de non production dudit document : «Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait pour tout transporteur, toute personne dont l'activité professionnelle est la location de bateaux ou tout propriétaire d'un bateau de plaisance de ne pas présenter les documents mentionnés à l'article R. 4461-3 ou de présenter des documents inexacts, sans préjudice de la rectification de droit de l'assiette du péage par les représentants assermentés de Voies navigables de France. » (ARTICLE R4463-1 du code des transports)
Il s’agit d’une contravention de 5ème classe punie d’une amende dont le montant visé à l’article 131-13 du code pénal est de 1 500 euros au plus pour ce type de contraventions, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive.
En cas d’infraction constatée, le procès-verbal de contravention de 5ème classe est dressé par les agents verbalisateurs et transmis ensuite au procureur de la République (Article L. 4462-4 du code des transports) qui décide de poursuivre ou de classer l’affaire."


Le péage est à acquitter par tout propriétaire de bateau de plaisance. Il est dû pour toute embarcation de
longueur supérieure à 5 mètres ou dotée d’un moteur
de 9,9CV (soit 7.29Kw) ou plus.


Le microcha est donc concerné et la redevance pour l'année est d'environ 130 € , et Joker .....si paiement avant le 31/3 réduction de 17%

La contravention de classe 5 est la plus grave,juste avant le délit et le crime ,et donc pas de prison Cool

Vive la navigation en mer Tongue
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03-05-2016, 11:20 AM
Message : #2
RE: VNF pour les marins d'eau douce
Ou les canaux Breton qui sont gratuits. Cool

A trop utiliser la VHF, on brouille l'écoute. Big GrinBig Grin
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03-05-2016, 11:41 AM (Ce message a été modifié le : 03-05-2016 11:41 AM par Tad Kozh.)
Message : #3
RE: VNF pour les marins d'eau douce
Ceci dit, pour avoir pratiqué le Rhône plusieurs fois, je n'ai jamais vu aucun contrôle......

Par ailleurs, je crois qu'il existe un forfait journalier bien moins cher ?
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03-05-2016, 12:32 PM
Message : #4
RE: VNF pour les marins d'eau douce
Oui,mais ce sont des forfaits pour une ou des journées consécutives dont les dates sont déclarées..... donc pas souple

Et puis,la nouvelle législation pour l'eau douce,même pour les Bretons, en particulier le port d'une lampe torche (autonomie 6 h) pour chaque occupant , alors que la navigation de nuit est interdite Big GrinBig GrinBig GrinBig Grin


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTex...=rechTexte
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